Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Verger Placencia met à disposition de ses utilisateurs ses services d'analyse et de gestion des risques financiers destinés aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux très petites entreprises. Toute utilisation du site ou des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès aux services

L'accès aux services proposés par Verger Placencia est réservé aux professionnels disposant de la capacité juridique nécessaire à la souscription d'engagements contractuels. Verger Placencia se réserve le droit de refuser l'accès à ses services à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions ou dont l'usage serait jugé contraire à l'esprit du service.

3. Description des services

Verger Placencia propose des outils d'aide à la décision fondés sur l'intelligence artificielle, destinés à accompagner les entreprises dans l'évaluation et la gestion de leurs risques de trésorerie. Ces outils fournissent des analyses à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques ou comptables personnalisés. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.

4. Inscription et compte utilisateur

Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte utilisateur est présumée effectuée par le titulaire de ce compte.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les services de Verger Placencia conformément à leur destination et dans le respect des lois et règlements applicables. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, ainsi que toute reproduction ou exploitation non autorisée des contenus et outils mis à disposition.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et les services de Verger Placencia, notamment les textes, visuels, algorithmes, bases de données et interfaces, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

7. Tarifs et modalités de paiement

Les conditions tarifaires applicables aux services de Verger Placencia sont communiquées séparément à l'utilisateur, notamment lors de la souscription. Les modalités de facturation, de renouvellement et de résiliation, lorsqu'elles existent, font l'objet d'une information spécifique préalable à tout engagement.

8. Limitation de responsabilité

Verger Placencia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité de ses analyses, sans garantir l'absence d'erreur, d'approximation ou d'indisponibilité temporaire du service. Verger Placencia ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation, ou de l'impossibilité d'utiliser, ses services, notamment des décisions commerciales ou financières prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies.

9. Disponibilité du service

Verger Placencia s'efforce d'assurer une disponibilité continue de ses services, sans pouvoir garantir une accessibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, de mise à jour ou des circonstances imprévues peuvent entraîner une interruption temporaire, sans que cela n'engage la responsabilité de Verger Placencia.

10. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services de Verger Placencia à tout moment, selon les modalités précisées lors de son inscription. Verger Placencia se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, après information préalable lorsque les circonstances le permettent.

11. Modification des conditions

Verger Placencia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Verger Placencia. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur est invité à se rapprocher de Verger Placencia via les coordonnées indiquées sur la page de contact du site.